En matière de transition énergétique, le gouvernement français met en place diverses mesures incitatives pour encourager l’achat de véhicules propres. Le bonus écologique en est un exemple phare, qui permet de bénéficier d’aides financières lors de l’acquisition d’une voiture électrique neuve ou d’un véhicule hybride rechargeable. En effet, afin d’encourager les particuliers à opter pour ces véhicules, le gouvernement français a mis en place le dispositif du bonus écologique. Découvrez dans cet article toutes les informations relatives au bonus écologique 2023 et comment en profiter.
Bonus écologique : de quoi s’agit-il ?
Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État pour l’achat ou la location d’un véhicule propre, c’est-à-dire émettant peu ou pas de gaz à effet de serre. Il vise à encourager les conducteurs à abandonner leur voiture thermique au profit d’un modèle plus respectueux de l’environnement. Cette prime peut être cumulée avec la prime à la conversion, également appelée « prime à la casse », qui a pour objectif d’aider les propriétaires d’anciens véhicules à se débarrasser de leur vieille voiture polluante en vue de l’acquisition d’un modèle plus récent et moins émetteur de CO2.
Pour être éligible au bonus écologique, un véhicule doit répondre à certains critères, notamment :
- Être neuf, immatriculé pour la première fois et acquis en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer
- Disposer d’une motorisation électrique ou hybride rechargeable (électrique et thermique)
- Émettre moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre (pour les véhicules hybrides rechargeables)
Le montant du bonus écologique varie en fonction des émissions de CO2 et du type de motorisation du véhicule.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus écologique peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros, en fonction du type de véhicule et de son niveau d’émission de CO2. Voici un aperçu des montants prévus pour l’année 2023 :
- Véhicules électriques : jusqu’à 7 000 € pour les modèles dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 € ; jusqu’à 5 000 € pour ceux dont le prix se situe entre 45 000 et 60 000 €
- Véhicules hybrides rechargeables : jusqu’à 2 000 € pour les modèles dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 € et dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km; pas de bonus pour les modèles dont le prix dépasse 50 000 €
Il est important de noter que le montant du bonus écologique est dégressif et peut être réduit en fonction du prix d’achat du véhicule et de votre revenu fiscal de référence.
Le montant du bonus écologique peut être modulé en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. Ainsi, les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier d’un bonus supérieur, tandis que les ménages aisés se verront attribuer un bonus réduit.
- + 1 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 € par part
- + 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence se situe entre 13 489 € et 19 074 € par part
Les critères exacts de modulation pour l’année 2023 n’ont pas encore été dévoilés, mais il est probable que le dispositif actuel soit reconduit. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les montants exacts du bonus écologique en fonction de sa situation personnelle.
Comment bénéficier du bonus écologique en 2023 ?
Pour profiter du bonus écologique, il vous suffit de suivre ces étapes :
- Acheter ou louer un véhicule éligible au dispositif (voir les critères d’éligibilité ci-dessus)
- Dans un délai de 6 mois après l’immatriculation du véhicule, faire une demande de bonus écologique auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) en fournissant les documents nécessaires (facture d’achat ou de location, certificat d’immatriculation…)
- Fournir les documents requis, tels que le certificat d’immatriculation du véhicule et le justificatif de revenu fiscal de référence
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un virement du montant du bonus écologique sur votre compte bancaire dans un délai de quelques semaines. Les démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site de l’ASP. Le versement de l’aide est généralement réalisé dans un délai de quelques semaines après la validation du dossier.
Prime à la conversion : une aide complémentaire au bonus écologique
En plus du bonus écologique, les consommateurs peuvent également bénéficier de la prime à la conversion lorsqu’ils achètent un véhicule propre. Cette aide vise à inciter les automobilistes à remplacer leur ancien véhicule polluant par un modèle plus respectueux de l’environnement. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique, sous certaines conditions.
Pour prétendre à la prime à la conversion, mettez à la casse un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 ou un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997. Acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion répondant aux critères d’éligibilité au bonus écologique. Respectez certaines conditions de revenus. Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule acquis et du niveau de revenu du foyer.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
À l’inverse du bonus écologique, le malus écologique est une taxe qui vise à dissuader les consommateurs d’acheter des véhicules fortement émetteurs de CO2. Le montant du malus dépend des émissions de CO2 du véhicule concerné et peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
Le barème du malus écologique pour l’année 2023 n’a pas encore été communiqué, mais il est probable qu’il soit similaire au dispositif actuel. À titre indicatif, voici le barème en vigueur en 2022 :
- Véhicules émettant entre 138 et 141 g/km de CO2 : 50 €
- Véhicules émettant entre 142 et 145 g/km de CO2 : 100 €
- Véhicules émettant plus de 219 g/km de CO2 : 30 000 €
Pour connaître le montant exact du malus écologique applicable à un véhicule, il convient de consulter le barème en vigueur au moment de l’immatriculation.
En résumé
Le bonus écologique 2023 est une aide importante pour encourager l’achat de véhicules propres et ainsi contribuer à la transition énergétique. Cumulable avec la prime à la conversion, il permet de réaliser des économies significatives lors de l’acquisition d’une voiture électrique neuve ou d’un véhicule hybride rechargeable. Ces deux dispositifs incitatifs qui permettent aux particuliers de s’équiper d’un véhicule propre tout en bénéficiant d’aides financières intéressantes.
Les montants exacts et les conditions d’éligibilité étant susceptibles d’évoluer, il est essentiel de se tenir informé des dispositifs en vigueur au moment de l’achat. N’hésitez pas à vous renseigner sur ces aides et leurs conditions d’attribution pour profiter pleinement de leurs avantages lors de l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable en 2023.